Nous sommes sous le Régime National de l’Urbanisme (RNU).
Services publics
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Cadastre en ligne
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Complément d’information pour l’accès aux plans cadastraux de la commune de Guillon-Terre-Plaine par le site cadastre.gouv.fr :
qui dit fusion des 5 communes dit multiplication des feuilles de cadastre. Or la recherche sur le site précité s’effectue en commençant par le nom de la commune.
Le résultat produit est ainsi de 75 feuilles de cadastres.
Pour savoir à quelle ancienne commune correspond une feuille ou pour orienter la recherche il faut connaître le préfixe qui correspond aux numéros insee des communes historiques.
Cisery : 109
Guillon : 197 : Attention pour les feuilles de la commune historique il n’est pas indiqué un préfixe « 197 » mais « 000 ». Sur le tableau de la vue d’ensemble, les feuilles de Guillon n’ont pas de numéro de préfixe.
Sceaux : 381
Trévilly : 421
Vignes : 448